Bien dans son corps, bien dans sa tête, bien chez soi !

Vis ma vie de juge !


Publié le 15 novembre 2016 par Miss Themis

Je suis une fidèle lectrice de Sous Notre Toit depuis plus de deux ans, et régulièrement, j’ai envie de réagir à certains articles auxquels je peux apporter un éclairage professionnel. Et depuis celui-ci, j’ai décidé de franchir un pas supplémentaire et de créer un profil pour venir te raconter un peu ce qu’est mon quotidien.

Car oui, je suis juge !

Pour ne pas me lancer dans une description technique avec des détails barbants, je vais lire dans tes pensées et répondre par avance aux questions que tu te poses (je suis douée, hein, c’est normal, je suis juge !). Mais n’hésite pas à en poser d’autres dans les commentaires, je me ferai un plaisir d’y répondre !

Métier juge : mission et formation

Crédits photo (creative commons) : succo

C’est quoi, un juge ?

L’expression exacte, c’est “magistrat” : ça regroupe les juges au sens strict, dits aussi “magistrats du siège” (ceux qui prennent une décision), et les “magistrats du parquet” (les procureurs et substituts du procureur : ceux-là sont chargés de mettre en oeuvre les orientations de politique pénale générale définies par le Ministre, et de poursuivre les infractions, mais pas de les juger).

On est tous formés à l’École Nationale de la Magistrature à Bordeaux, pendant trois ans, en général après un minimum de quatre ans de fac de droit, souvent plus. C’est très difficile d’y entrer, mais en général, on en sort avec l’assurance d’un poste (plus ou moins intéressant selon notre classement).

Juge pour enfants, juge d’instruction, je vois bien… mais tu peux faire quoi d’autre ?

Il y a six fonctions différentes dans la magistrature : juge d’instruction et juge des enfants, donc (je t’apprends un truc pour crâner : “juge pour enfants”, ça n’existe pas, on dit juge “des” enfants), mais aussi juge d’application des peines, juge d’instance, magistrat du parquet, et juge de grande instance. On est forcément nommé à l’une de ces six fonctions pendant les premières années d’exercice.

Au sein des fonctions de juge d’instance ou de grande instance, il y a des catégories différentes qu’on exerce en fonction d’un tableau de service : juge du surendettement ou juge des tutelles, par exemple pour l’instance, juge aux affaires familiales ou juge correctionnel, par exemple pour la grande instance.

On a tous la même formation de base, ce qui fait qu’on peut régulièrement, tous les trois ans en théorie et moyennant une petite formation de remise à niveau, changer de fonction et de lieu d’exercice. C’est ce qui fait l’attrait de ce métier. J’ai environ quinze ans d’expérience, et en fait, j’ai fait trois postes différents et qui n’avaient strictement rien à voir.

Tu as un marteau ?

Euh, non… pas en France ! Pas de perruque non plus. Et on n’appelle pas un magistrat français “Votre Honneur”. Mais pour les dames, “Madame la Présidente” si on veut vraiment y mettre les formes, “Madame le juge”, c’est passe-partout, ou “Madame” tout court, c’est très bien aussi. “Maître”, non : c’est pour les avocats, les huissiers et les notaires.

Par contre, j’ai une robe ! Noire, avec la bavette blanche (le rabat) et la fourrure au bout d’une bande de tissu accrochée sur l’épaule (l’épitoge). Et pour les audiences solennelles, j’ai la toque (qu’on porte à la main), les gants blancs, et une magnifique ceinture bleu ciel chatoyante, même que Cristina “Magnifaïk” Cordula voudrait bien avoir la même ! (Mais c’est vraiment galère à mettre.)

Métier juge

Crédits photo : Photo personnelle

Tu poursuis les criminels en courant dans la rue ? Et tu fais des filatures ?

Oh non, ça, c’est seulement pour Alice Nevers, tu sais, dans la série Le juge est une femme ! En fait, on exerce selon deux types de fonction : celles dites “de cabinet”, où on reçoit les gens dans notre bureau au Palais (instruction, tutelles, enfants…), et celles dites “de rédaction”, où on va à l’audience entendre les débats et les plaidoiries.

Puis on récupère notre stock de dossiers pour rédiger les jugements, et on peut rentrer les faire chez soi (c’est aussi un avantage du métier, on a pas mal de souplesse… mais c’est un piège aussi : quand on est débordé, on doit empiéter sur nos soirées, nos weekends, nos vacances et travailler à la maison !).

Même le juge d’instruction ne se déplace que rarement en extérieur, et c’est essentiellement pour des reconstitutions.

Et sinon, c’est bien payé ?

On n’a pas à se plaindre. De l’ordre de 2000€ mensuels en premier poste de sortie d’école, puis on augmente à chaque changement d’échelon. Au bout de vingt ans d’expérience, ça doit tourner autour de 5000€ mensuels, et si on finit avec un poste dans la haute hiérarchie (chef de gros tribunal, de cour d’appel…), on arrive autour de 8000€, je pense. Mais pour une large partie, c’est composé de primes qui n’entrent pas en compte dans le calcul de la retraite, à ma connaissance.

Et le traitement est à la hauteur des longues années d’études, du poids des responsabilités, et des contraintes : nous sommes assimilés fonctionnaires de catégorie A, donc pas d’horaires : tant qu’il y a du travail, il faut bosser. Nous avons neuf semaines de congés annuels, mais nous faisons des semaines de cinquante, soixante, soixante-dix heures…

Et nous sommes victimes de la réduction des effectifs, et des départs en retraite non remplacés, comme partout dans les services publics. Par exemple, dans mon service, on est théoriquement trois, mais depuis deux ans, on n’est que deux, le troisième poste n’est pas pourvu : il n’y a pas assez de magistrats pour occuper tous les postes vacants. Donc à deux, on fait le travail de trois, pas le choix !

Tu parles de vos responsabilités, mais en fait, vous êtes irresponsables, non ?

Ah ah ah, je l’attendais, celle-ci ! Bon, déjà, les juges sont inamovibles et indépendants : ça veut dire que personne, pas même notre “hiérarchie” (qui n’en est pas une au sens propre), ne peut nous dicter le contenu d’une décision juridictionnelle : c’est la garantie d’un État de Droit. Et que nous ne pouvons pas être déplacés dans une autre fonction ou un autre tribunal si nous ne l’avons pas demandé, sauf dans le cadre d’une décision disciplinaire qui relève du Conseil Supérieur de la Magistrature, selon une procédure stricte.

Depuis plusieurs années, avec la bénédiction de certains politiques (de tous bords, mais avec plus ou moins de virulence et de mauvaise foi), les médias adorent se lancer dans des polémiques sur ces juges qui rendent des décisions ineptes sans jamais en rendre compte ni en assumer les conséquences. Que répondre ?

Par définition, le juge tranche un litige : qu’il s’agisse d’un différend entre des parents, des voisins, un vendeur et un acheteur… forcément, le juge donnera raison à l’un des deux. Et l’autre ne se privera pas de faire savoir à TOUT son entourage que le juge est un nul, un vendu, un fainéant, plutôt que de lire son jugement et de comprendre pourquoi le juge lui donne tort. Et ledit entourage, lorsqu’il allumera sa télé et entendra la polémique du jour sur la Justice, se dira : “Ah ben ça, c’est bien vrai que les juges sont irresponsables, X me l’a bien dit à propos de son affaire !” Bon, mais ça, c’est le risque du métier : personnellement, ça ne m’empêche pas de dormir.

Mais le juge prend aussi sa décision en fonction des données, des informations, des preuves qu’on lui soumet : la vérité judiciaire, celle qui ressort de sa décision, n’est pas toujours la Vérité. Par exemple, Untel vient me voir en me disant : “J’ai prêté 5000€ à mon voisin Machin, il ne me les a pas rendus, condamnez-le à me payer.” Et Machin me dit : “Non, il m’a prêté 2000€, et j’ai tout rendu.” Aucune preuve, ni pour l’un ni pour l’autre, que des affirmations. Je fais quoi, moi ? Je rejette la demande faute de preuves. Est-ce que j’ai raison ? Juridiquement, oui. Pour le reste… aucune idée. Parfois même, la solution que nous dicte la loi n’est pas celle qui est admissible moralement. Mais mon travail est d’appliquer la loi, et pas toujours de dire ce qui est juste. Dura lex, sed lex.

Cette dépendance du juge à l’égard de la preuve prend un relief particulier lorsqu’il ne juge plus un problème technique, de droit pur, mais la situation d’un être humain, d’une famille : Untel est accusé par son épouse de violences morales dans l’intimité, il ne la touche pas, mais l’humilie. Elle dit qu’il lui a juré à plusieurs reprises qu’il allait la tuer, elle porte plainte, pour qu’il soit condamné à ne plus l’approcher. Il répond qu’elle est manipulatrice et fait observer qu’il n’y a pas de preuves. Est-ce que je condamne ? Et si j’estime en conscience que je n’ai pas suffisamment de preuves, et qu’il la tue, est-ce que je dois être sanctionnée pour ne pas l’avoir empêché ?

Un ancien Président de la Cour de Cassation a dit : “Nous rendons la justice les mains tremblantes.” : ça résume parfaitement la difficulté de ce métier. Il n’y a pas une journée où je ne suis pas hantée par le doute. J’ai appris à faire avec. C’est mon travail. Mais j’avoue que parfois, à chaque nouvelle polémique, je suis fatiguée et je pense à raccrocher la robe. Et au bout de quelques jours, je n’y pense plus et je m’efforce de faire mon travail avec sérieux, conscience et impartialité.

Et toi, tu connaissais toutes les attributions du juge ? Que pensais-tu de ce métier ? Avais-tu des a priori ? Viens nous dire !

Toi aussi, tu veux témoigner ? C’est par ici !

Commentaires

36   Commentaires Laisser un commentaire ?

Virginie

Je comprends bien le dernier point, c’est-à-dire les doutes, puisque le jugement de la loi n’est pas forcément la Vérité. Je ne sais pas si je pourrais assumer ces doutes…
Ton article me soulève deux questions si tu le permets :
1. Justement, parlons d’empathie, comment fait-on pour prendre du recul ? Tu parles d’affaires type litige entre voisins, d’argent ou de conflit dans le couple mais quand il s’agit de mal fait à un enfant ou de viol… c’est là que je ne suis pas certaine de supporter le doute. L’école de la magistrature donne-t-elle quelques astuces ou est-ce que ça s’apprend sur le terrain ? si c’est sur le terrain, les premières nuits de sommeil doivent être agitées.
2. Tu parles de « trimballer » tes dossiers, hum, qu’en est-il de la confidentialité desdits dossiers du coup ? Rien ne garantit que tes proches ou autres n’ont pas accès audit dossier, non ?
En tout cas, merci pour cet article. C’est vrai que les juges sont souvent décriés/critiqués, etc. par les politiques eux-mêmes, alors qu’ils devraient avoir à cœur la séparation des pouvoirs. C’est dommage.

le 15/11/2016 à 08h50 | Répondre

Miss Themis

On apprend sur le tas à se blinder. En en discutant avec les collègues plus âgés, plus expérimentés. Je te confirme que mes 2/3 premières années, en plus dans des fonctions où j’étais confrontée au pire, j’ai eu des nuits sans sommeil…
2) Effectivement j’ai mes dossiers à la maison, mais les dossiers qu’on ramène sont souvent des dossiers « neutres », çà parle de voitures qui ne marchent plus, de murs qui se lézardent… çà déclenche moins la curiosité que les affaires sensibles. Et puis mes dossiers sont conservés sur mon bureau qui est à l’écart des pièces communes à la maison. Et mon mari ne s’intéresse absolument pas à tout çà donc il ne lui viendrait pas à l’idée d’ouvrir pour voir de quoi çà parle. Le seul « risque » c’est si j’étais cambriolée mais je ne crois pas qu’un voleur s’intéresserait à des dossiers papier…
Merci pour ton commentaire !

le 15/11/2016 à 09h22 | Répondre

Miss Themis

Je me rends compte en relisant l’article qu’il peut y avoir une erreur de compréhension : en fait quand on exerce des fonctions de cabinet on ne ramène pas les dossiers chez soi, on travaille au Palais. C’est dans les fonctions de rédaction qu’on peut travailler chez soi et donc y entreposer des dossiers. Et les fonctions de rédaction ne sont en général pas « sensibles » comme l’instruction ou la correctionnelle, où il y a vraiment un risque de rupture de confidentialité…

le 15/11/2016 à 11h14 | Répondre

Ars Maëlle (voir son site)

Merci pour ce très intéressant article, qui m’évoque plusieurs questions et une remarque.
Les questions d’abord :
– Pour l’école de la magistrature, y a-t-il un numerus clausus (je suppose que c’est un concours) ? Le manque de magistrat est-il lié à un manque de personnes formées (comme en médecine à un moment), ou de moyens pour pourvoir les postes ?
– Y a-t-il une hiérarchie symbolique entre les différentes fonctions, qui fait qu’il vaut mieux être très grande instance de que grande instance (j’invente un exemple) et que la progression de carrière se fait vers ces fonctions, ou est-ce vraiment selon les affinités/compétences de chacun ?
– comment le juge travaille-t-il lorsqu’il y a un jury populaire appelé à se prononcer ? est-il tenu de se référer à l’avis du jury ?
Ma remarque ensuite : ce que tu racontes sur la mauvaise réputation auprès du public me touche, même si mon vécu est différent. Les juges sont attaqués dans les médias, ce qui doit être terrible ; en architecture, on n’en est pas là, bien sûr et heureusement, mais la méconnaissance du métier entretient aussi un esprit global de détestation de la profession, responsable de tous les maux de la ville et de l’argent jeté à la poubelle, avec un peu la même chose que ce que tu racontes : les gens colportent les expériences ratées en disant que les archis sont nuls, sans avoir cherché à comprendre pourquoi ça a raté. (peut-être qu’un jour j’écrirai pourquoi ce n’est pas toujours la faute de l’architecte). Ma préoccupation depuis mes études est d’ailleurs de travailler à une meilleure connaissance et une meilleure médiation entre les usagers et les professionnels de la ville.
Désolée pour ce pavé, mais ton sujet est passionnant 😉

le 15/11/2016 à 08h58 | Répondre

Miss Themis

1) Effectivement il y a un numerus clausus. Le manque de magistrats s’explique parce que la vague très importante de départ à la retraite des baby boomers n’a pas été anticipée donc çà fait des années que le solde est négatif. Le numerus clausus est trop faible. Depuis 3/4 ans çà va mieux, la plus grande promotion de l’histoire de l’ENM est actuellement en formation (350 environ je crois) donc çà va aller un peu mieux (mais il y a un effet retard, il faut trois ans pour former un juge…). Mais sur tous les postes existants il y a encore des postes vacants dans bien des endroits parce qu’on n’est pas assez nombreux. Le Conseil de l’Europe classe la France 37ème dans le palmarès de la part du budget qu’un pays consacre à sa Justice…
2) non pas de hiérarchie, c’est vraiment selon les souhaits de chacun. Certains dirons que juge d’instruction c’est plus prestigieux que jaf, d’autres diront que les fonctions de juge civiliste, praticien du droit pur, sont plus prestigieuses que ces fonctions où on est au contact de la misère… il y a une différence selon l’avancement, au bout d’environ 8 à 10 ans de fonction tu accèdes généralement au premier grade c’est à dire que tu es « vice-procureur » pour le parquet ou vice-président pour le siège (VP enfants, VP instruction, VP instance…) mais le travail est le même que quand tu es juge, à part que tu peux encadrer un service…
– le jury populaire c’est uniquement en cour d’assises : 6 jurés pour 3 magistrats professionnels : la culpabilité ou la peine se décident au vote à bulletin secret et chacun compte pour une voix, pas de distinction. Ensuite certaines juridictions connaissent un président magistrat et des assesseurs non professionnels (tribunal pour enfants, conseil de prud’hommes dans certains cas, tribunal des baux ruraux…) et là c’est pareil, chacun compte pour une voix, il n’y a aucune différence. Le juge professionnel peut être mis en minorité, aucun souci avec çà.
– çà m’amuse ce que tu me dis, parce que quand on a des dossiers de construction, c’est toujours l’archi qui prend le plus en terme de responsabilité 😀 mais d’ailleurs on fait toujours une expertise confiée à un expert archi pour l’ensemble des problèmes de la construction et souvent ils ne sont pas tendres avec leurs confrères…
C’est vrai que c’est pas évident quand on exerce une profession aussi méconnue et critiquée, mais je partage à 00 % ton avis : c’est en parlant de notre métier et en créant du lien qu’on avance !

le 15/11/2016 à 09h37 | Répondre

Miss Themis

Je partage à CENT POUR CENT ton avis, le « 1 » de « 100 » a disparu 😉

le 15/11/2016 à 09h41 | Répondre

Miss Chat

J’adore ton article, merci, il était instructif et très intéressant ! 🙂
Tu m’as fait un peu regretter de ne pas avoir opté pour cette voie ! A la sortie du lycée, j’avais hésité entre ça et gestion du personnel. Etre juge, ça me semblait parfaitement répondre à mon besoin de justice, d’impartialité, d’écoute, etc. ! J’ai été découragée par le concours d’accès à la magistrature, réputé très difficile, et le fait que, même quand tu le réussis, tu n’as pas forcément de place (je suis en Belgique, le système est différent)… Et comme je ne me voyais pas bosser comme juriste ou avocate…
Bref, je trouve que tu fais un super job et je suis contente que tu puisses un peu défendre votre position délicate dans ton article 😉

le 15/11/2016 à 10h29 | Répondre

Miss Themis

Merci pour tes compliments 🙂
Tu peux m’en dire plus sur le fait qu’en Belgique tu n’as pas forcément de place ? Vous avez une école après le concours ?
C’est vrai que les formations sont très différentes. Chez nous on peut être juge à 25 ans sans jamais avoir travaillé avant, voire moins si on a fait un IEP et qu’on est une bête de concours. Dans certains pays c’est inenvisageable, il faut avoir déjà une bonne carrière de juriste pour devenir juge. A l’époque je trouvais que j’étais parfaitement légitime dans ma fonction malgré mon jeune âge… maintenant je le pense encore, mais je dois avouer que toutes les fonctions ne peuvent pas être correctement exercées quand on manque vraiment d’expérience de la vie. Je pense notamment à des collègues issus de milieux très aisés, très protégés (voire sous cloche) qui débarquent dans le métier très jeunes et très très innocents… le choc peut être extrêmement rude et c’est rarement une bonne chose pour le justiciable…

le 15/11/2016 à 11h10 | Répondre

Miss Chat

Ben du coup, puisque ce n’est pas la voie que j’ai choisie, je ne connais pas le détail. Mais en effet, c’est ce que tu disais : il faut une expérience professionnelle par ailleurs avant de pouvoir participer à l’examen. Ce que je trouve logique dans un sens : comme tu dis, ça permet de donner une première expérience « de la vie » aux futurs juges. Vu l’importance de leur tâche, ça me semble assez intéressant 🙂
En Belgique, tu dois avoir un bac +4 ou +5 en droit et travaillé au moins une année dans une fonction juridique. Selon ta situation professionnelle (nombre d’années de travail comme juriste et/ou avocat), tu passes un des 3 examens de la magistrature. Si tu le réussis, tu deviens « lauréat de l’examen » et tu obtiens le droit de postuler aux places vacantes de magistrats. Tu n’as pas d’école ou de formation supplémentaire. Le Conseil Supérieur de la Justice évalue les candidatures et choisit les nouveaux magistrats.
Il y a une grosse centaine de places qui se libèrent chaque année mais le pays étant trilingue, elles ne sont pas forcément toutes accessibles à tous les candidats pour cette raison.

le 15/11/2016 à 12h17 | Répondre

Ars Maëlle (voir son site)

Merci pour toutes ces réponses !
Coté architectes, pour la responsabilité civile et pénale en cas de problème constructif, ça fait partie du métier et les professionnels l’assument (mais ça coute très cher en assurance !). Je parlais surtout des cas où le bâtiment est mal fichu, ou bien qu’il a coûté plus cher, ou que les délais ont dérapé, ou que le bassin est toujours vide (franchement quel idiot de faire un bassin si c’est pour qu’il soit vide) ou que la vitrine d’orthopédie de la pharmacie est trop petite (franchement quelle nouille ! on ne peut rien mettre dedans) : bien sur les architectes font des erreurs (comme tout le monde, sauf que les leurs se voient très longtemps), mais il y a aussi des problèmes du côté du « client » (le maitre d’ouvrage) qui n’a pas bien formulé sa demande ou prévu son budget, des bureaux d’études qui ont tardé, des entreprises qui sous-traitent en chaine… bref, plein de possibilités, mais le grand public ne voit que la surface de la situation et l’architecte qui est en première ligne. C’est en ça que je vois des similitudes avec ton expérience (la critique par M. Tout-le-Monde, pas la partie médias), et que je suis contente d’apprendre un peu plus sur la richesse complexe des différents métiers pour aller au delà des idées reçues.

le 15/11/2016 à 11h11 | Répondre

Miss Themis

Aaah, la Mutuelle des Architectes Français, que j’ai souvent dans les dossiers aussi… 😉
Effectivement vous êtes la partie visible de l’iceberg construction, donc si çà rate, dans l’esprit des clients c’est forcément votre faute ! comme je suis la partie visible de l’iceberg justice, donc si la personne perd son procès c’est forcément ma faute, pas celle de l’avocat qui n’a pas soulevé l’argument juridique que je n’ai pas le droit de soulever d’office…
C’est vrai que je ne pensais pas aux architectes dans la série « c’est la faute de … ». Bienvenue au club 😀

le 15/11/2016 à 11h23 | Répondre

Juliette

Bonjour!
Merci beaucoup pour ton article! C’est toujours très intéressant de lire un article « tel métier depuis l’intérieur », çà change des points de vue plus ou moins pertinent de certains médias.
A mon tour je vais te poser des questions sur des points que je ne comprends pas:
1) A quoi sert une audience de mise en état? Avez-vous le temps de commencer à vous faire votre opinion sur le dossier durant ces audiences?
2) A quoi sert réellement une mise en délibéré? Pourquoi le délais entre l’audience et le délibéré est si long?
3) Enfin, lorsqu’une de vos décisions est cassée, en appel ou en cassation, avez-vous des sanctions, ou des pénalités?
Merci d’avance pour tes réponses, et encore merci pour ton article!

le 15/11/2016 à 14h05 | Répondre

Miss Themis

Je réponds directement à la question 3 parce que je viens d’envoyer la réponse aux 1)et 2) et je crois que j’ai fait une fausse manip, je vais attendre voir si ma réponse apparaît plus tard avant de la refaire…
Donc : non pas de sanction, pour la raison que j’ai développée dans l’article. La Cour d’appel peut avoir un avis différent du mien sur la preuve, cela ne signifie pas que j’ai tort, juste que procéduralement elle a le dernier mot. Ensuite, la loi ne règle qu’une infime partie des situations juridiques. Un exemple tout bête : la responsabilité décennale supportée selon l’article 1792 du code civil par les « constructeurs d’ouvrage » : c’est quoi un ouvrage ? du carrelage c’est un ouvrage ? un architecte c’est un constructeur ? (dédicace à Ars Maëlle 😀 ) la loi ne le dit pas. Ce n’est pas une faute si le juge a une appréciation différente d’un autre juge., et puis chaque dossier est différent. Donc la cour de cassation unifie tout çà pour dire à tous « voilà c’est moi qui décide ce qu’est un ouvrage », mais on ne peut pas être sanctionné pour l’appréciation qu’on a portée.
Après, des juges qui violent la loi claire par méconnaissance ou insuffisance de formation, çà existe. Cà peut faire l’objet d’une mauvaise évaluation, encore faut-il que çà remonte aux oreilles de la hiérarchie et que çà relève d’une insuffisance caractérisée et de mauvaise foi… si c’est une erreur isolée, il ne se passe rien. Cà arrive à tous, c’est absolument impossible de tout maîtriser… les voies de recours sont là pour rectifier le tir. Mais j’ai conscience des conséquences pour la personne concernée, on en est tous conscient et c’est dur à porter quand on réalise qu’on s’est planté.

le 15/11/2016 à 17h14 | Répondre

Miss Themis

1)la mise en état c’est une phase de la procédure écrite avec avocat obligatoire au civil en grande instance : çà concerne surtout les contentieux complexes et les divorces. Les avocats doivent se faire connaître leurs demandes et arguments par écrit, dans des conclusions. Quand un avocat envoie ses conclusions à son adversaire, il faut que celui-ci ait le temps de les lire, de faire des recherches, de recevoir son client pour en discuter, de prendre connaissance des pièces (tout document support de la demande : attestation, contrat, facture, courrier, constat, etc…), de récupérer des documents, de rédiger les conclusions en réponse… et ainsi de suite. Cà prend plusieurs mois avant que tout soit prêt. Donc, l’audience de mise en état c’est le juge qui environ une fois par mois, sort tous ses dossiers, réunit les avocats et fait le point dossier par dossier : dans le dossier untel, quel avocat vient de conclure, à qui est-ce le tour, combien on lui laisse de temps pour le faire, etc… quand tous les avocats sont prêts, le juge clôture la mise en état et fixe la date de l’audience de plaidoirie. En règle générale (çà serait long d’entrer dans les détails) on ne peut pas vraiment se faire une opinion pendant ces audiences parce qu’on n’aborde pas le fond du dossier, ce n’est que de la cuisine procédurale.
2) le juge ne récupère les dossiers qu’à l’audience. La mise en délibéré est indispensable pour avoir le temps de lire les conclusions, consulter les pièces, faire les recherches nécessaires, puis rédiger le jugement, le transmettre au greffe qui met en forme l’entête, prépare les notifications, édite les recommandés… de sorte que le jour du délibéré le jugement est prêt à être expédié. En général au civil on compte 4 à 8 semaines selon les procédures. Certains jugements seront prêts 3 jours après l’audience, d’autres 3 semaines après, mais on est obligé de donner une date de délibéré et de fixer la même pour tous les dossiers, sinon c’est absolument ingérable compte-tenu de la masse de jugements à rendre dans certaines fonctions (en instance ou aux affaires familiales, de 15 à 30 par semaine et par juge, pour les tribunaux que j’ai connus). Et compte-tenu de la charge, quand on va à l’audience récupérer les dossiers, on n’est jamais à jour, de sorte qu’on doit encore rédiger les dossiers des précédentes audiences avant de s’attaquer à ceux du jour. ..

le 15/11/2016 à 18h19 | Répondre

Juliette

Merci pour tes réponses qui ont vraiment éclairé ma lanterne!
J’ai vraiment adoré ton article, çà permet de bien remettre les choses en place dans mon esprit.
Bien souvent je crois que les juges sont accusés à tort d’avoir rendu une « mauvaise » décision, car il ne viendrait pas à l’idée du profane déçu qu’il ai pu être mal défendu par son avocat pour qui il a dépensé une fortune en honoraires!
Quoi qu’il en soit, merci encore pour ton témoignage!

le 16/11/2016 à 08h38 | Répondre

Madame Fleur (voir son site)

C’est une métier qu’en fait personne be connait vraiment bien.
Je suis ravie de te lire sur ce sujet car je trouve ça extremement intéressant.
Merci pour le partage.

le 15/11/2016 à 14h20 | Répondre

Magali

Merci Miss Thémis pour cet article très intéressant… Effectivement, nous sommes tous un jour ou l’autre confrontés à la Justice et en tant que profanes, nous n’avons souvent qu’une vague idée du fonctionnement de la Justice…
Pour ma part, ce qui m’a questionnée, c’est cette phrase : « Parfois même, la solution que nous dicte la loi n’est pas celle qui est admissible moralement. Mais mon travail est d’appliquer la loi, et pas toujours de dire ce qui est juste. Dura lex, sed lex. »
Personnellement, je ne comprends pas comment on peut exercer un métier qui ne soit pas en accord avec nos valeurs personnelles… Lorsqu’en tant que juge, tu rends une décision qui va à l’encontre de tes conceptions de la morale ou de la justice, comment le vis-tu ? Est-ce que tu te réfugies derrière le fait de dire « c’est mon métier, je fais ce qu’on me demande de faire » ? (Oui je mets les pieds dans le plat et je te pousse un peu dans tes retranchements, je me fais l’avocat du diable 😉 )

le 15/11/2016 à 18h02 | Répondre

Miss Themis

Roooo… c’est pas simple comme question. D’un autre côté çà me permet de faire une pause 5 minutes et de prendre du recul, ce qu’on ne fait pas souvent quand on a le nez dans le guidon. Le parallèle vaut ce qu’il vaut, je ne sais pas s’il est judicieux, mais par exemple, celui qui veut faire médecine pour sauver des vies, sait que devant certaines maladies, il ne pourra rien faire, alors sa tâche sera de s’efforcer que le malade ne souffre pas et parte sereinement, c’est aussi çà être médecin.
J’accepte de rendre des décisions qui parfois vont à l’encontre de mes valeurs parce que je sais que ce qui les rend légitime, c’est que le droit les fonde. Mes valeurs finalement ne sont que les miennes, la morale c’est une donnée fluctuante… mais le droit lui, il est constant. Ce n’est pas que je me dise « je fais ce qu’on me demande de faire », mais je me dis « je fais ce que les gens peuvent attendre de ce que dit le droit, ce qui est prévisible par tout juriste ». Bien sûr, parfois çà m’en coûte, mais je sais que le droit et mon impartialité font que ma décision est légitime. Quand la cour de cassation a validé l’adoption par des couples homosexuels, des juges qui y étaient à titre personnel fondamentalement opposés n’ont eu aucune hésitation à les prononcer, parce que ces décisions sont légitimes, puisqu’elles sont légales.
Par contre, dans les dossiers où la preuve fragile d’un fait ou l’interprétation d’un texte de loi nous permettent de motiver sans difficulté aussi bien une décision dans un sens que celle en sens contraire (çà arrive régulièrement), c’est là qu’on peut réintroduire de l’équité, et on opte pour la décision qui nous semble la plus juste.
Tout ce questionnement est ce qui fait l’attrait et la difficulté de ce métier, et je pense que tout le monde ne peut pas l’exercer. Mais à l’inverse je n’aurais jamais été avocat parce que je n’aurais pas accepté de devoir plaider contre l’évidence ou la loi, alors qu’un avocat me dira que çà ne lui pose aucun problème…

le 15/11/2016 à 18h56 | Répondre

Magali

Merci pour ta réponse, qui est claire et bien construite. Je la trouve excessivement intéressante. Finalement, lorsque la loi est claire et qu’il n’y a pas interprétation mais simplement à appliquer, tu fais passer ce que tu es au second plan et tu appliques la loi selon les textes, point final. En revanche, lorsqu’il y a interprétation possible, tu prends la décision qui te semble la plus juste possible. Je comprends pourquoi tu dis que tout le monde ne pourrait pas exercer ce métier…
J’ai trouvé très intéressant ta phrase sur le métier d’avocat, juste une anecdote personnelle : je respecte et j’admire les gens qui font ce métier parce que ma conviction est que chacun a droit à être défendu, en revanche, lorsqu’une amie d’enfance est devenue avocate, je ne l’ai pas supporté de sa part et j’ai coupé les ponts… Je n’ai pas pu supporter qu’elle fasse ce métier !
En tout cas, merci pour ton article, et pour tes réponses très claires et très honnêtes je trouve, sur ton métier… J’espère que tu pourras présenter d’autres aspects de ce métier ardu, passionnant et méconnu.

le 15/11/2016 à 23h39 | Répondre

Miss Themis

« Finalement, lorsque la loi est claire et qu’il n’y a pas interprétation mais simplement à appliquer, tu fais passer ce que tu es au second plan et tu appliques la loi selon les textes, point final. En revanche, lorsqu’il y a interprétation possible, tu prends la décision qui te semble la plus juste possible »
C’est exactement çà. C’est ce que symbolise la robe : la personne même du juge s’efface devant sa fonction. Peu importe mes convictions personnelles, elles n’entrent pas en ligne de compte. Mais il est évident que nos expériences personnelles, notre vécu rentrent dans une certaine mesure en ligne de compte, et on n’y peut rien, une machine ne pourra jamais remplacer un juge. Un JAF de 50 ans qui a des enfants, voire qui est déjà passé par une séparation, verra forcément les choses différemment d’un JAF de 25 ans, sans enfant et qui n’a jamais vécu en couple. Mais on doit s’efforcer de laisser tout cela de côté pour prendre la décision.

le 16/11/2016 à 11h06 | Répondre

Tamia (voir son site)

Merci pour ce bel article sur ton métier ! Il est mal connu, l’image transmise dans les médias n’est pas toujours très flatteuse et du coup, avoir le point de vue de « l’intérieur » permet de mieux comprendre les réalités du métier.

le 15/11/2016 à 18h35 | Répondre

Miss Themis

C’était mon objectif, je suis ravie si j’y suis parvenue 🙂

le 15/11/2016 à 18h58 | Répondre

Die Franzoesin (voir son site)

Merci beaucoup c’était très intéressant à lire !!

le 16/11/2016 à 07h21 | Répondre

Flora

J’étais aussi convaincu qu’il fallait être juriste pendant quelques années avant de pouvoir devenir juge.
pour ces informations sur un métier vraiment peu connu.

le 16/11/2016 à 09h20 | Répondre

Miss Themis

Hé non… parfois pour taquiner les sorties d’école on les appelle les « bébés-juges » !

le 16/11/2016 à 11h09 | Répondre

Khardi

Merci beaucoup pour ton article c’était vraiment très intéressant ! On se pose beaucoup de questions sur le métier de juge, c’est un métier qui intrigue quand on est pas du tout du milieu. Merci pour ces explications et je dois dire que les commentaires ne sont pas en reste niveau informations. 🙂
Au plaisir de te relire!

le 16/11/2016 à 09h30 | Répondre

Miss Themis

Merci ! il ne faut pas hésiter à me solliciter pour une précision ou un article !

le 16/11/2016 à 11h09 | Répondre

Charivari

Merci pour cet article très intéressant…qui ne parle pas de TOUS les juges, mais bon, je ne t’en veux pas, tout le monde nous oublie. En effet, je fais partie de cette espèce bizarre que sont les juges administratifs (ceux qui jugent les litiges qui concernent l’Etat, les collectivités publiques et autres établissements publics).
Notre métier est encore plus méconnu que le tien (alors qu’en ce moment, pas mal d’affaires font parler d’elles, mais je pense que les gens n’identifient pas forcément que ces décisions émanent des juges administratifs)!
Mais je crois qu’on partage finalement beaucoup de choses, dans notre façon de travailler et sur notre but : dire la vérité du droit, ce qui n’est pas toujours évident.

le 16/11/2016 à 11h43 | Répondre

Miss Themis

Je suis ravie de ton intervention ! Tu as mis dans le mille : effectivement je n’ai pas pensé une seconde à préciser dans mon article que j’étais un juge de l’ordre judiciaire.Je ne sais pas de votre côté, quelle image vous avez de nous. Chez nous, l’image d’Epinal du juge administratif, c’est qu’il a moins de boulot, de meilleures conditions de travail, une meilleure considération et un meilleure traitement à la fin du mois ! mais heureusement que des juges administratifs participent de temps en temps à nos listes de discussion syndicales ou professionnelles pour nous donner une image un peu plus réaliste de leur travail.
Tu as sans doute raison : les gens ont sans doute une idée un peu vague de ce qu’est un juge judiciaire, mais vraiment aucune de ce qu’est un juge administratif !
Nous avons pourtant une culture juridique commune, même si nous ne pratiquons pas le même droit…
A quand ton article pour STN ? 😉

le 16/11/2016 à 21h04 | Répondre

Charivari

Je crois qu’il y a du vrai dans ce tu dis quant aux conditions de travail du juge administratif …mais j’ai bien peur que ce ne soit plus vrai pour très longtemps. D’après ce que j’ai compris, nous avons (pour le moment), des conditions de travail plus confortables, dans le sens où nous avons à notre disposition des outils pour bien juger (la très grande majeure partie de nos décisions sont prises par une formation collégiale par exemple, alors que je crois que ce n’est plus vraiment le cas chez vous). Mais les conditions de travail se dégradent indéniablement : on nous demande de juger toujours plus et toujours plus vite. Nombre d’entre nous travaillent d’arrache-pied, soir et week-end pour tenir le rythme. J’ai bien peur qu’on assiste peu ou prou à un nivellement par le bas, alors qu’il faudrait que ça aille dans l’autre sens.
Et je trouve ça dommage qu’il y ait si peu d’échanges entre les deux ordres de juridiction : après tout, je pense que nous avons bien plus en commun que ce qu’on pourrait penser.
L’idée de soumettre un témoignage à SNT fait son chemin en tout cas… 😉 Ne serait-ce que pour faire connaître notre (beau) métier (car oui, j’adore mon métier!) et donner une image positive de ce juge un peu bizarre et méconnu (les gens pensent souvent que nous faisons partie de l’administration, alors que non, justement, on les juge!)

le 17/11/2016 à 18h37 | Répondre

sarah

Merci beaucoup pour ton article. Quand j’étais plus jeune vers 13-14 and je voulais être juge des enfants… sauf que les études à faire m’ont découragées 😀 trop de par coeur, trop long… mais c’est vraiment un métier qui m’aurait intéressé.

le 16/11/2016 à 14h36 | Répondre

Miss Themis

Souvent les étudiants veulent tenter l’ENM pour être juge des enfants. C’est une fonction extrêmement difficile ; belle, mais très décourageante. On y est confronté à l’inimaginable, dans la violence et la maltraitance à l’égard des enfants, et souvent très démunis parce qu’on n’a pas de baguette magique. Et l’autre aspect de cette fonction c’est aussi l’enfance délinquante, et çà aussi c’est démotivant parfois. J’admire mes collègues « J E » comme on dit chez nous, je n’aurais jamais pu faire cette fonction…

le 16/11/2016 à 15h27 | Répondre

Mlle Moizelle

Article vraiment très très intéressant!
J’aime beaucoup ces chroniques sur les métiers mal connus.

Je suis moi même famille de victime à qui le juge n’a pas rendu raison, j’ai un peu une dent contre la justice… Mais ton éclairage avec l’histoire des preuves, et des verdicts lois vs moralité me fait un peu relativiser. ça ne doit pas être simple de savoir toutes les conséquences heureuses et désastreuses que notre décision peut avoir sur la vie des gens, leur famille, leur carrière, etc… Je n’aurais jamais pensé que vous étiez irresponsables, au contraire! C’est un sacré poids que mes petites épaules n’auraient jamais supporté…!

le 16/11/2016 à 18h05 | Répondre

Mlle Laine

Merci beaucoup pour cet article qui est vraiment très intéressant en plus d’être bien écrit !! Dans ma jeunesse, je pensais faire l’Ecole de la Magistrature (moi c’était pour être juge d’instruction) et puis finalement … me voilà chercheuse en mathématiques … Rien à voir … Mais je trouve que ton métier semble très intéressant, surtout le fait de pouvoir changer de fonction. Encore merci !

le 05/04/2017 à 14h26 | Répondre

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