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Que faire lorsque mon logement devient insalubre ?


Publié le 15 avril 2015 par Madame Fromage

Tu loues un appartement en ce moment, et tu te poses des questions sur sa salubrité ? Sur les responsabilités qui t’incombent et celles du propriétaire ? Là-dessus, la loi est un sacré labyrinthe non seulement pour le parcours qu’il faut accomplir, mais aussi pour la durée des procédures…

Je vais te raconter mon histoire à ce sujet, en espérant que ça te fera gagner du temps, car j’ai passé énormément de temps à prospecter avant de savoir quoi faire… Alors que l’insalubrité de mon appart’ avait tranquillement commencé à affecter ma santé.

démarches location appartement insalubre

Crédits photo (creative commons) : Randen Pederson

C’était notre premier appartement pour mon amoureux et moi… Enfin, un vrai nid pour nous deux (on vivait alors dans un studio ensemble). La recherche se fait dans la précipitation, car ma moitié est mutée dans un nouveau département. Il faut trouver très vite, et de préférence, sans passer par une agence ! Nous trouvons pour un loyer au-dessus du prix du marché, mais il est disponible maintenant, les propriétaires sont des particuliers, et à Paris, chercher un logement, c’est l’horreur absolue ! Bref, c’est un joli appartement retapé il y a 7 ans, mais en très bon état, car l’ancienne locataire n’y vivait presque jamais, apparemment.

Nous emménageons en août… C’est encore l’été, jusque-là, tout va bien. Puis l’automne arrive avec sa fraîcheur, et là, les ennuis commencent ! Déjà, l’appartement est un gouffre à chauffage : il absorbe la chaleur mais reste glacial et humide. Le soir, je suis constamment gelée avec le bout du nez tout froid… Les murs sont toujours très froids, et sont au début légèrement humides au touché. C’est alors que je développe de l’eczéma sur les mains et le visage d’un coup, alors que je n’en ai jamais eu avant. Mon médecin me dit de chercher la cause : qu’est-ce que j’ai changé dans mes habitudes (lessive, produits ménagers, savon…). Je ne trouve pas, et le problème persiste et s’installe.

Puis au fil du temps, nous constatons que les murs sont loin d’être simplement humides : ils sont imbibés d’eau ! Les murs de la chambre, la pièce la plus affectée, suintent carrément à grosses gouttes ! Puis de la moisissure fait son apparition, et pas qu’un peu : les tours des fenêtres en sont couvert, les murs de la chambres aussi…

logement insalubre : eau suintant des murs

Crédits photo : Photo personelle

Un jour en faisant le ménage, je constate que ma table de nuit est en train de moisir. Les cadres aux murs pourrissent derrière… Un autre jour, je bouge le frigo : la peinture cloque, le mur et le frigo (neuf) moisissent aussi… Je bouge le canapé, les plinthes sont gondolées. Plus tard, je soulève le matelas de notre lit de son sommier, acheté neuf pour cet appartement : surprise, il est moisi aussi ! En gros, la moisissure est à notre contact quand nous dormons, sur ce qui contient notre nourriture… Même les vêtements que je ne sors pas souvent de la penderie sont moisi par endroit !

En même temps que tout cela, je développe de l’eczéma sur les bras, les épaules, et toujours sur le visage et les mains… Mon chéri est constamment enrhumé et éternue par rafales dès qu’il entre dans la chambre.

logement insalubre : meubles moisis

Crédits photo : Photo personelle

Nous contactons nos propriétaires par mail et par téléphone dès le mois de novembre, sans réponse de leur part, hormis « nous n’avons pas le temps en ce moment ». Monsieur est architecte (comme moi), je trouve inadmissible qu’il ne se bouge pas au vu de sa profession ! Nous avons peur pour notre caution (1200€ tout de même !!), qu’ils fassent passer les dégâts de la moisissure sur notre responsabilité…

Après 4 mois de désintérêt de nos propriétaires, je décide de contacter les services de l’hygiène de ma ville… C’est à eux que tu dois t’adresser si tu doutes de la salubrité de ton logement. Si tu ne trouves pas les infos suffisantes pour savoir qui contacter, appelle ta mairie, c’est un service qui leur appartient.

Ceux-ci m’informent que je dois réitérer ma réclamation à mes propriétaires, avec un courrier avec avis de réception. Ce que je fais, photos à l’appui de nos soucis. Si 60 jours après la réception du courrier, mes propriétaires n’ont pas agi, les services de l’hygiène pourront intervenir. Et 60 jours après toujours rien, même pas un mail…

Pour lancer la démarche, il faut adresser un autre courrier avec avis de réception à ce service, avec la copie du courrier adressée aux propriétaires, ainsi que son accusé de réception et tous les éléments pour expliquer la situation. Je transmets donc tous les mails que j’ai envoyés aux propriétaires et leurs réponses laconiques, les photos, et un courrier dans lequel je détaille le problème le plus possible.

En même temps, je fais le rapprochement avec mes problèmes d’eczéma… Et je découvre donc qu’à cause de cette insalubrité croissante, je suis devenue allergique aux moisissures par réaction cutanée, tandis que ma moitié fait des rhinites allergiques.

Les services de l’hygiène nous recontactent et organisent un rendez-vous avec nous pour constater le problème. Une dame vient, note tout, prend des photos… Elle nous informe que les propriétaires vont être contactés par courrier, avec le détail de tous les travaux qu’ils doivent accomplir. Après cela, elle reviendra constater les changements, et s’ils sont suffisants.

Ils ont 2 mois pour agir, donc si tu comptes les 60 jours d’attente depuis le premier courrier, tu peux facilement rester 150 jours à attendre dans ta moisissure ! Eh oui, c’est le côté un peu honteux du truc, les démarches sont extrêmement longues et ne sauvent pas tout : pour notre mobilier abîmé, si nous voulons être indemnisés, cette fois, il faut s’adresser au tribunal d’instance de notre département, et faire constater par un huissier…

Le service de l’hygiène demande à nos propriétaires de changer le système de ventilation, d’isoler les murs de façade, d’isoler les contours des fenêtres… Au final, ils ne changent que le moteur de la VMC, et s’offusquent que nous ayons prévenu les services de l’hygiène. Si nous avions voulu en faire plus, il fallait de nouveau relancer la démarche, avec les mois d’attente que ça représente alors que notre santé été impactée… Nous avons fini par déménager. Nous avons négocié simplement de partir sans respecter le préavis, et en étant très fermes sur le fait qu’aucun centime ne devait être prélevé sur notre caution.

Lors de l’état des lieux de sortie, ils nous ont scotché, car ils nous ont avoué qu’ils allaient le relouer tout de suite, sans rien faire, car la plainte pour logement insalubre disparait si le locataire déménage ! Eh oui, en gros la mairie sait et a reconnu l’insalubrité des lieux, mais les prochains locataires devront refaire la démarche EN ENTIER…

Pour résumé : si tu as ce genre de soucis, agis vite, car les démarches sont interminables ! Les propriétaires ne sont pas tous véreux, mais ils ne se rendent pas compte de l’impact sanitaire de l’insalubrité, puisqu’ils ne le vivent pas. Renseigne-toi auprès de ta mairie : même si les démarches sont laborieuses, les personnes des services de l’hygiène m’ont toujours orienté précisément et ont été très attentifs. Vraiment, n’attend pas, car même si tu es en bon terme avec tes loueurs et que tu ne veux pas les offusquer (ce qui été mon cas au début), les risques pour ta santé peuvent être réels. Pour ma part, mon eczéma s’est calmé mais il ne part pas totalement depuis…

Mon dernier conseil est d’être très observatrice lorsque tu visites un appartement, car tu as peu de temps et beaucoup de choses à voir. Mais n’hésite pas à toucher les murs, les sols, à repérer et signaler les peintures qui cloquent ou s’écaillent. Regarde les tours de fenêtres, l’aspect des murs… Car parfois, un vieille immeuble sans double vitrage ne pose aucun problème et un appartement fraîchement retapé cache bien des soucis…

Et toi ? Tu as vécu dans un logement qui avait un tel impact sur ta santé ? Jusqu’où es-tu allée dans les démarches ? Viens en discuter…

Toi aussi, tu veux témoigner ? C’est par ici !


Commentaires

27   Commentaires Laisser un commentaire ?

MlleMora

Oh lala l’horreur… Ca a du être terrible de voir tout moisir autour de vous, et les problèmes d’eczema en plus…
J’ai l’impression que les services de l’hygiène ont été assez réactifs, mais on dirait qu’ils n’ont pas réellement le pouvoir de « forcer » les proprio à mettre tout aux normes alors que c’est encadré par la loi.
C’est sur qu’il faut faire attention en visitant, mais pour ton cas c’était difficile d’imaginer ça étant donné qu’il avait été refait 7 ans plus tôt, tu te dis ok ça doit être bon… Et si la locataire précédente n’y était pas souvent, elle a pas pu se rendre compte vraiment de l’insalubrité…
Bon, maintenant tu es bien logée au moins ?

le 15/04/2015 à 11h42 |

missangels

j’ai eu le même soucis que toi on est en ce moment même en procès avec notre proprio qui refuse de nous rendre notre caution car selon elle l’appartement est dégradé alors que les murs de la chambre, salle de bain et toilette etaient couverts de moisissures et que l’eau coulait littéralement dessus
les services hygiene et sécurité sont passés ont fait un rapport elle n’a jamais voulu faire les travaux et cette c** ne veut pas nous rendre notre caution de 800€ et elle a mit en vente l’appartement en cachant bien sur le problème un petit coup de peinture et ni vu ni connu …
le problème c’est lorsqu’on visite un appartement aux beaux jours on ne peut se rendre compte de ce soucis d’humidité qui apparait dès que tu allumes le chauffage en fait ..

le 15/04/2015 à 14h14 |

Miss Chat

Malheureusement il ne faut pas être locataires pour rencontrer le problème 😉 Propriétaires de notre appartement, nous avons des soucis d’humidité lorsqu’il pleut principalement et en hiver de manière générale. Notre appart’ n’est heureusement pas insalubre pour autant car la moisissure est localisée sur quelques portions d’un seul mur et le reste de l’appartement est parfaitement sain ! La seule solution dans notre cas est de faire isoler les façades de l’immeuble mais nous habitons dans un bâtiment de 140 appartements et pour le moment, la majorité ne veut pas investir…
Donc voilà comme quoi, on peut être propriétaire de son appart’, vivre dedans et quand même préférer dormir avec de la moisissure à 2 mètres de sa tête apparemment :s

le 15/04/2015 à 14h25 |

Madame Fromage

Tout à fait d’accord avec toi Miss Chat… Ici je parle de mon expérience en tant que locataire et donc evidemment ce post s’adresse plutôt aux autres locataires pour leur donner quelques conseils sur leurs possibilités… Les démarches sont tout à fait autre lorsque que l’on est propriétaire et habitant et surtout la situation n’en est pas moins compliqué pour autant

le 15/04/2015 à 17h00 |

Miss Chat

Ah je ne voulais pas minimiser ! Je disais seulement que parfois il y a des gens qui ont juste l’air de vivre sur une autre planète par rapport à leur logement… En tant que locataire, faire bouger les choses est hyper difficile mais je trouve ça fou que la justice/les pouvoirs publics ne fassent pas plus : par exemple pourquoi autoriser les propriétaires dont le logement a été déclaré insalubre à continuer à louer ? Ca n’a pas de sens, je trouve 🙁

le 15/04/2015 à 19h25 |

Madame Licorne (voir son site)

Peut-être que dans ton cas tu aurais pu aussi faire jouer la perte de jouissance d’un bien locatif et ne plus leur payer directement le loyer et le bloquer chez un huissier ou à la banque ? car je pense que dès que tu touches à l’argent bizarrement les gens deviennent plus réactifs !
En tout cas heureusement que vous avez pu quitter cet appartement !!!!
Votre assurance n’a pas pris en charge votre mobilier ?
En tout cas le système est vraiment mal fait c’est inadmissible que la plainte pour logement insalubre soit attaché au locataire et non au logement !!!!

le 16/04/2015 à 08h58 |

Madame Fromage

Oui c’est très frustrant car même les services de l’hygiène qui font de leur mieu n’ont pas une marge de manoeuvre de fou… Eux s’occupe des murs, les huissiers des meubles et la santé ben un docteur lamba qui indique sur ordonnance que tu es devenu alergique et comme les trois choses sont séparées elles ne sont pas considéré ensemble et c’est bien dommage ! Nous avons hésité à nous lancer dans une bagarre financière mais finalement on est quand même jamais sur de récuperer ses billes et je t’avouerais que dans la foulée nous avons décidé de nous marier du coup on a préféré tourner la page un peu amers quand même mais au moins on a gardé notre argent pour organiser notre jolie jour…

le 16/04/2015 à 09h34 |

Dja

Ca me fait penser à mon deuxième appartement. Nous l’avons visité en juin, il venait d’être liberé. Le propriétaire nous dit qu’il va être refait, et qu’ils vont changer le sol (de la moquette) pour mettre du lino.
Parfait. On y rentre début août, mais on y habite peu. L’appartement est sous les toits, et il y fait TRES chaud. Novembre arrive et des traces noires apparaissent dans la chambre. Sur les contours de fenêtres et les murs, puis sur le plafond. J’appelle le proprio qui nous dit de laisser la VMC tout le temps, ce qu’on fait. Je nettoie/lessive les murs régulièrement (plus d’une fois par semaine). Rien ne change. J’ai de plus en plus de mal à respirer et en mars/avril, je commence à faire de l’asthme. Les beaux jours arrivent, et je peux enfin ouvrir la fenêtre pour pouvoir dormir.
Nous sommes restés deux ans dans cet appartement, à cause duquel j’ai développé allergie et asthme. Je suis désormais bien loin de cet appartement, et je fais rarement des crises mais quand je pense que nous avons dormi dans/sur/entre des moisissures, ça me révolte…

le 17/04/2015 à 18h54 |

Marina

Les services de l’hygiène de la ville sont l’une des options mais elle n’est pas indispensable. La question est régie par l’article 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 sur le bail locatif : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=68E601788592A21B469C24969D7CA6FE.tpdila07v_2?idArticle=LEGIARTI000028806700&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20150420
Il est également possible, si les désordres sont très importants, et pour aller beaucoup plus vite, de contacter un huissier qui fera un contact et délivrera une assignation devant le tribunal d’instance demandant la suspension du loyer et la condamnation du propriétaire à faire les travaux. Tout çà ne nécessite pas du tout l’intervention des services de la ville, même si souvent c’est comme çà que çà se passe, faute pour les locataires de connaître leur possibilité de saisir le tribunal. Il est également possible de se tourner vers la CAF quand une aide au logement est versée, ou bien vers la préfecture (service habitat) ou bien vers le réseau PACT http://www.pact-arim.org/ qui réalisent des diagnostics d’insalubrité pour le compte des collectivités et parfois des tribunaux.

le 20/04/2015 à 16h55 |

Marina

Saisir les services de la ville, c’est une option mais pas indispensable.
C’est l’article 20-1 de la loi du 06-07-1989 sur le bail locatif qui traite de la question : il est possible de faire venir un huissier pour un constat puis par son intermédiaire de saisir le tribunal d’instance pour obtenir la suspension du loyer et la condamnation du propriétaire à faire les travaux.
Il est également possible de saisir la CAF quand une aide au logement est versé, ou bien la préfecture, ou bien encore le réseau PACT ARIM http://www.pact-arim.org/ qui fait des diagnostics pour les services administratifs concernés voire même les tribunaux.

le 20/04/2015 à 17h00 |

Marina

Dans le cas que tu exposes, si les nouveaux locataires ont connaissance du signalement fait par la mairie et s’ils peuvent en avoir une copie, il leur suffit de saisir le tribunal d’instance avec ce document. Il n’est pas du tout nécessaire de refaire toute la procédure avec les services d’hygiène de la ville.

le 20/04/2015 à 17h02 |

Anais

Bonjour, j’ai également le même soucis; J’ai emménagé il y a un an dans une petite maison, mais au mois d’avril, tout était très propre. Puis au fil du temps, l’humidité et moisissures ont apparu. J’ai donc prévenu le propriétaire, qui à installer quelques grilles d’aérations. Mais quelques mois plus tard, les problèmes ont doublés de volume (moisissures sur les meubles, canapé, vêtements) …. J’ai donc prévenu le propriétaire que cela n’avait rien changer et il m’a répondu que si je n’étais pas contente, je devais aller voir ailleurs.

le 07/04/2016 à 10h44 |

Elodie

MERCI MERCI MERCI !!! Nous vivons exactement la même chose dans notre appartement… le propriétaire et venu constater et la seule chose qu’il à su me dire c’est : « ça fait 10 ans que je loue cet appartement jamais personne ne c’est plaint de moisissure » … et voilà depuis silence radio.. Merci pour ton article, enfin un qui explique clairement les démarches à suivre. Je contact la mairie de suite !

le 10/08/2016 à 10h21 |

Dévoille (voir son site)

Bonjour,
J’ai également des gros soucis de moisissures …la CAF a fait une déclaration d’indécence… Je déménage et mon proprio refuse de me rendre la caution…car la CAF lui a bloqué l’allocation logement qui lui était versé…. A t’il le droit ????

le 23/12/2016 à 01h06 |

Henry

Bonjour je connais ces problèmes depuis 2 ans
Rassurez vous Il y a des solutions Il Faut contacter l’ARS de votre département en parallèle l’ANAH Et la mairie Pas de panique les allocations logements seront suspendues pour le propriétaire Cela ne sera pas suffisant La mienne a fourni de fausses déclarations de travaux à la mairie travaux non effectués On respire On pense avec sa tete Et On recontacte les services pour faire constater La réaction est immédiate et la Ça part au préfet Avec sanctions Et relogement immédiat
Surtout ne pas baisser les bras et rester calme Et vigilant Vérifier Toujours auprès des services concernés les déclarations écrites qu’à ou effectuer votre propriétaire Et Comme Bien Mal acquis ne profite jamais vous arriverez à la coincer Courage Je suis handicapée seule Mais j’ai Encore mes neurones pourtant j’ai subi affronts mulitiples menaces verbales et j’en passe la cerise sur le gâteau ma propriétaire est assistante sociale Dans un département voisin

le 07/02/2017 à 05h32 |

jessie

bonsoir , voilà j’ai eu l’attribution d’un logement le 3 novembre 2016 qui à déjà de la moisissure sur tout les murs de l ‘appartement et de pire en pire . Les bâtiments sont tout récent je suis la première locataire. J’ai effectuer les démarches au près du bailleur qui ma envoyer les société concerner qui au final me balade et ce foute de moi . j’en peux plus sa joue sur mes nerfs sachant que j ‘ai déjà vécu ça J ‘ai contacter un avocat pour faire une expertise je voudrais savoir si la CAF en attend peut quand même bloquer ce qui leur verse ?

le 07/03/2017 à 18h17 |

patricia

bonjour a tous voila je suis de Belgique , et je vis dans un studio depuis 2009 au printemps et un studio cosy et en automne 2009 arrive les vices cachés ca a commencer par une fissure au mur de ma chambre avec de l’eau qui sortait dehors puis la fenêtre bulle qui perçait les joints son pourris puis la moisissure m’a envahis et j’ai déjà téléphoner il me dis toujours quand il fera bon quand j’aurais le temps et cela traine depuis 2010 et j’en peut plus j’ai des allergies j’attrapes des problèmes respiratoires et il ne bouge pas

le 28/03/2017 à 10h10 |

talazaltana

Nous vivons la même chose. Sauf que Mairie, ARS, Adil, personne ne bougent. Alors nous avons fait appel a un huissier. Nous avons du partir car avec un enfant…On avait de la vermine qu’ils n’ont pas traité et bizarrement une semaine avant l’état des lieux de sortie ils ont voulu entrer en notre absence pour traiter. Nous avons refusé estimant que ça faisait des semaines que nous attendions et qu’on ne s’affolait 4 jours avant la remise des cles et que la facture nous auraient été imputé. Nous attendons les factures avant un éventuel recours en justIce, les assurances n’étant pas très pressés.

le 28/04/2017 à 09h28 |

HIRCHI

Bonjour moi aussi j’ai un probleme avec mon logement humide avec condensation et vmc inexistante mon bailleur sont les 3F qui ne font rien j’ai meme demandé l’intervention du service d’igiene mais mon bailleur les en empechent

le 05/09/2017 à 19h35 |

cuisinier guy

je suis en location part la société Opsom et je suit dans un logement très salubre appris plusieurs réclamation auprès de la société rien ne bouge que dois-je faire

le 13/01/2018 à 09h16 |

Liani

je vis le même problème malheureusement je ne peu rien faire je ne travail pas dons je ne peu pas déménager et comme vous je souffre d’Eczéma et d’allergie

le 08/06/2018 à 15h20 |

HENRY

Bonjour Vous devez appeler la maison de l’habitat de votre ville où la Une inspectrice va se déplacer et effectuer un rapport qui va déclencher la visite de l’ARS de votre département Déjà avec le dossier de l’inspecteur vous devez aller voir un avocat qui attaquera votre propriétaire en justice ne vous inquiétez pas vous avez droit à l’aide juridictionnelle totale Parallèlement vous devez saisir la mairie qui viendra aussi constate certaines mairies prévient un relogement Vous avez tous une assurance habitation demandez la visite d’un expert c’est gratuit et la aussi vous aurez un document officiel Il faut arrêter de dire je ne sais plus quoi faire je n’ai pas les moyens !! Il y a des solutions je l’ai fait alors que je suis adulte handicapé et seule !!!

le 09/06/2018 à 09h02 |

Liani

bonjour/bonsoir
merci pour votre réponse malheureusement je ne peu faire ce coup au propriétaire là j’ai recommencer les recherches pour un autre appartement espérons que je vais trouver pas facile sans fiche de paye c’est pour ça que je ne veux pas de problèmes avec le propriétaire

le 11/06/2018 à 19h32 |

Mike

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d’une vieille maison, et dans le cadre de la réhabilitation de l’habitat « Indigne », je suis tombé sur la plus ignoble, la plus infâme, la plus monstrueuse des associations de mafieux, d’escrocs en bande organisée, travaux sabotés par des entreprises complices imposées, totalement inhumains, détournement des aides de l’état et autres (pour ma part = 34.000,00€…!!!) qui ne sont passés ni dans ma poche, ni dans ma maison, absolument inhabitable, et qui devait l’être fin janvier 2013. Depuis, je vis dans mon abris de jardin de 12 m2…!!! Ça, c’est ce que certains préconisent dans les messages précédents : « PACT Arim »… devenu « SOLIHA » …!
À bon entendeur…Faites gaffe.

le 17/06/2018 à 19h27 |

Liani

Bonsoir Mike très touchée par votre histoire ,je ne sais quoi vous dire ,nous vivant dans un monde monstrueux et égoïste ne vous laissez pas faire tenez bon
cordialement

le 19/06/2018 à 23h29 |

lilia

Bonjour,
je voulais témoigner et donner conseils à tous ceux qui subissent les logements indécent.
Moi même je vis dans un logement indécent, où il y a non pas que du simple moisi, mais aussi de la salpêtre.
Vmc non fonctionnelle, pas d’isolation, et fenêtres d’origine où le bois est pourri, et où la moisissure a tout bouffé.
Mère de trois enfants en bas âge, j’ai décidé de mettre mon bailleur en justice.
Après avoir échangé avec le bailleur qui ne voulait rien faire, après que deux agences immobilières aient jeté l’éponge dû à l’indécence du logement.
J’ai rempli un formulaire de dénonciation de logement indécent auprès de la pdlhi de ma ville. Ce service regroupe la mairie, la préfecture, l’ars et la caf.
Tous ces services sont relié. Ils sont venu et ont constaté les désordres. Effectivement comme je savais que le temps allait être long, j’ai en parallèle téléphoné à mon assurance habitation.
Mon assurance a pris en charge un huissier pour faire un constat. Une lettre de mise en demeure à été faite sans résultat de mon bailleur. Eux même ont décidé de mettre monsieur en justice.
Ils me prenne même en charge l’avocat et l’expert judiciaire qui va être mandaté par un magistrat.
Faut pas lâcher l’affaire, vous avez signé un bail vous payez votre loyer, vous respectez donc vos obligations de locataires. Votre bailleur à obligation de vous délivrer un logement en bon état au vu de l’article 6 de juillet 89, modifié par celui de 2002 qui impose des équipements aux normes environnementales.
Monter un dossier c’est pas difficile: constat de la pdlhi, constat de l’huissier, lettre que vous auriez envoyé au bailleur sans réponse, tous mails échangé entre vous et votre bailleur, certificat médicaux si vous êtes malade. L’inaction du marchand de sommeil, ne montrera que sa mauvaise foi, et sachez que la sanction sera lourde. Non seulement les loyers seront bloqué jusqu’à ce que les travaux soient fait en intégralité, et pas n’importe comment. Tous les frais de sa poche, dommage intérêt, et relogement temporaire à ses frais si les travaux dépassent 21 jours.
La loi est faite pour être respecté.
Dites vous que si demain vous ne payiez plus les loyers ils iraient vite pleurer dans les chaumière pour récupérer leur argent. Ce n’est pas à vous de déménager, mais au bailleur de se mettre en conformité.

le 12/07/2018 à 01h31 |

Adeline B

Bonjour, je suis en train de faire des recherches concernant les logements insalubres. En effet, avec mon mari, nous louons depuis deux ans une maison dans les Vosges. Le premier hiver, nous avons vu apparaître des tâches de moisissures par ci, par là. Nous les avons donc nettoyer, et aux premiers rayons chauds du soleil de printemps, tout est revenu « normal ». Seulement, nous en sommes à notre deuxième hiver, et c’est pire : nous avons beau nettoyer et désinfecter, cela revient. Au niveau d’une des fenêtres de la chambre de mon ainé et du troisième (ils sont deux dans cette chambre) j’avais carrément de l’eau à l’intérieur. Dans une autre chambre (pareil, ils sont deux aussi dans celle-ci), les côtés de la fenêtre est noire de moisissures. Dans la troisième chambre (chambre des parents), tout le mur où se trouve la fenêtre noircit aussi. Et ne parlons pas de la dernière chambre où dort le petit dernier de 10 mois… Tout le long d’un coin est noir. Et au rez-de-chaussée, presque tous les contours de fenêtres ou portes vitrées sont noires de moisissures, la porte d’entrée a été « refaite » en ajoutant du silicone pour éviter l’eau de dehors (en cas de pluie) de rentrer la porte qui donne dans le garage est une porte de chambre, alors que le garage n’est pas isolé (on arrive même des fois dans les négatifs lorsqu’il fait vraiment froid dehors), et la porte qui donne derrière la maison est mitée (elle tombe en poussière). Même le carrelage dans la salle de bains ou les toilettes moisissent.

Mais je ne sais pas quoi faire, car mon propriétaire n’est autre que la mairie… Et Monsieur le Maire sait toutes ces choses : au moment du constat des lieux à notre entrée, il nous a bien dit : « Surtout ne mettez rien dans ce placard (en dessous du lavabo dans la salle de bains) car ça moisit un peu. Mais avec un peu de nettoyage de temps en temps, ce sera bien. »

Nous ne pouvons donc pas nous tourner vers la mairie… Et je rappelle que je suis maman de 5 garçons, âgés de 7 ans à 10 mois. Le premier nous fait de l’eczéma depuis tout petit, on ne sait pas poser la question… Le troisième nous a attrapé de l’herpès, là par contre on se pose la question si ce n’est pas à cause des moisissures… et le dernier, il n’arrête pas de nous faire des laryngites. Et j’ai deux sons de cloches :
– le premier, qu’il faut que je chauffe plus (on chauffe à 19°C). Mais nous n’avons pas forcément les moyens financiers pour le chauffage (chaudière au fioul, nous sommes à n peu plus de 2000 litres par an).
– le second qu’il faut que j’aère plus souvent la maison. Nous ouvrons les fenêtres presque tous les matins, et ce jusque 13h (moment où je couche les plus petits).

Et la proposition de déménager, nous ne pouvons pas… Je ne travaille pas (enfin presque, je suis mère au foyer), et mon mari ne gagne pas encore le smic (il a dû reprendre ses études). Et le loyer n’est « que » de 560€.

Donc si quelqu’un a une suggestion à me faire, je suis preneuse. Car j’ai peur de m’engager dans une démarche qui n’en finisse pas, surtout avec la mairie de mon village, a qui nous leur avons signaler plusieurs fois (de vive voix malheureusement) ces « soucis ».

En vous remerciant par avance.

Adeline

le 18/12/2018 à 14h43 |

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