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Comment notre compromis de vente a été saboté !


Publié le 6 mai 2015 par Dada

Je t’ai laissée avant notre premier rendez-vous chez le notaire qui a eu lieu très rapidement. Même notre entourage s’étonnait que l’on ait eu un rendez-vous dans un délai si court.

Nous ne savions pas trop s’il fallait tout de même poursuivre nos recherches ou attendre que le compromis soit définitivement validé. Nous décidons de rester sur ce bien-ci, histoire de ne pas trop s’éparpiller.

Entre temps, j’ai entrepris les démarches pour rendre mon appartement et m’installer chez l’Homme, persuadée que nous emménagerions avant la fin de l’année dans notre nouveau chez nous.

La préparation

Avant le rendez-vous, je suis très stressée. Je ne sais pas du tout comment se signe un compromis. Je passe donc des heures sur internet et j’épluche tous les sites pouvant m’éclairer sur cette entrevue. Personne de mon entourage étant propriétaire, je ne peux pas partager mes interrogations.

La grande question se pose surtout sur le montant du dépôt de garantie. Quelle somme faut-il donner ? Sachant que nous n’avons aucune économie, pas la moindre épargne !
Nos banquiers respectifs nous conseillent de donner le strict minimum et de faire passer le reste des frais dans le crédit (frais de notaire et d’agence).

Cela ne me rassure pas vraiment puisque je vois partout que l’usage est de donner 5% du prix de l’appartement… Bonjour l’insomnie ! Le stress monte jusqu’au jour du rendez-vous.

Le rendez-vous

J’arrive avec une demi-heure d’avance chez le notaire de notre vendeur. L’ambiance est assez tendue. Très tendue, même. Nous nous installons dans une salle de réunion avec le fameux compromis projeté en version numérique de façon à ce qu’on puisse le corriger pas à pas.

Jusqu’au paragraphe « dépôt de garantie », nous faisons quelques petites modifications par-ci et par-là mais rien de bien méchant ! Je parle à peine : je laisse mon Homme relever ce qui lui semble bizarre ou qui nécessite une précision.

Arrive le moment où l’on doit annoncer au notaire et à notre vendeur la somme que nous pouvons avancer pour l’achat de cet appartement. Nous expliquons que nos banquiers nous ont conseillé de ne donner qu’une petite somme (inférieure à 500 euros) car au vu de notre dossier, nous avons eu un accord de principe.

Malheur ! Grand malheur ! Le notaire de notre vendeur bondit (au sens propre du terme) sur sa chaise en clamant que pour lui c’est inadmissible ! Il rajoute qu’à la place de son client il n’accepterait absolument pas ce dépôt de garantie bien trop dérisoire.

Déjà que je n’étais pas bien à l’aise, là je suis carrément au bord de l’évanouissement.

Le désenchantement

Pour autant, je préfère toujours ne rien dire. L’agent immobilier nous défend en disant que l’on a des dossiers très solides, que nous sommes sérieux et qu’en plus nous avons fait une proposition au prix annoncé, sans négociation, pour l’achat de l’appartement.

C’est au vendeur de trancher si cette somme lui convient ou non. Devant l’insistance de son notaire, il nous demande le double de ce que nous lui proposons. Nous demandons alors un instant afin d’en discuter en privé, pour voir si nous pouvons réunir les fonds en 10 jours.

Nous nous isolons dans un bureau et je craque complètement. C’est une situation vraiment difficile, d’autant que je sais pertinemment que nous n’avons pas la somme demandée. Toute la pression de ce rendez-vous retombe et j’explose littéralement. Mon Homme me calme tant bien que mal.

Au moment où nous sortons pour donner notre réponse, notre notaire nous rejoint avec une mauvaise nouvelle.

Il nous annonce que le vendeur nous réclame 3 fois plus !

compromis saboté

Crédits photo : Pexels

La fin ?

Maintenant c’est sûr : la réponse est négative. Pas besoin d’en discuter !

Nous rentrons à nouveau dans la salle de réunion, vraiment déçus, et mon Homme répond fermement que pour cette somme nous ne pouvons pas signer le compromis de vente.

L’agent immobilier nous défend encore et encore en disant que c’est une belle erreur. Rien n’y fait. Le compromis s’arrête ici.

Adieu bel appartement. Bonjour nouvelles recherches.

Nous sommes complètement sonnés, tout le monde s’excuse de la tournure des choses, notre notaire s’étonne de la décision. Il ne comprend pas et nous non plus.

Je ne sais pas quoi en penser. J’appréhendais cette rencontre mais j’étais loin d’imaginer qu’il y aurait tant de difficultés. Pour une location : c’est tellement plus simple !

Je suis dégoûtée. Je ne veux plus entendre parler de notaire, de dépôt de garantie et encore moins d’appartement ! Nous rentrons bredouille avec ce sentiment que notre compromis a été saboté.

À suivre…

Et toi, tu as fait une offre sur un appartement ? Tu as versé combien de dépôt de garantie ? Comment aurais-tu réagis dans cette situation ? Raconte !

Toi aussi, tu veux témoigner ? C’est par ici !

Commentaires

38   Commentaires Laisser un commentaire ?

MissLittlebulle

C’est quoi ce dépôt de garantie?! Jamais entendu parler de ça pour l’achat de notre appart!

le 06/05/2015 à 07h53 | Répondre

Dada

Coucou, alors c’est une somme que tu verses en gros pour « montrer ta bonne foi » et ton intérêt pour l’appartement qui t’intéresse … Moi aussi je n’avais jamais entendu parlé de cette somme mais maintenant je connais tout dessus !!!!!

le 06/05/2015 à 10h40 | Répondre

Poutou

Il faut surtout savoir que ce dépôt de garantie, ou séquestre, revient au vendeur si la vente capote pour une raison X ou Y à moins qu’il y est des clauses suspensives de prévues (clause suspensive d’obtention de prêt par exemple).

le 12/05/2015 à 18h12 | Répondre

Poutou

Clauses suspensives qui apparaissent dans le compromis de vente normalement.

le 12/05/2015 à 18h13 | Répondre

pitch

je suis désolé de ce qui vous est arrivé mais je vais mettre les pieds dans le plat, je ne comprends pas pourquoi vous n’avez pas discuté du montant avec le propriétaire avant le rendez vous chez le notaire? dans notre cas nous avons eu un rdv chez le notaire en 3 semaines, ce qui est un délai raisonable pour signer un compromis et entre temps nous avons revus plusieurs fois le propriétaire pour nous mettre d’acord sur plusieurs points du compromis en avance, notamment les valeurs mobilières et immobilières et nous sommes allés démarchés les banques pour avoir une preuve de nos finances. et nous avons versé 5% il me semble lors de la signature. Après le propriétaire aurait aussi pu vous recontacter pour s’assurer de son côté que tout allait bien… j’espère que vous avez pu retrouver un autre bien depuis!

le 06/05/2015 à 09h10 | Répondre

Dada

Coucou Pitch,
Alors le vendeur nous a laissé carte blanche pour le dépôt de garantie jusqu’à ce que son notaire intervienne. Notre notaire lui avait déjà notifié de la somme avant la signature tout était clair jusqu’à l’intervention de ce charmant monsieur … La suite arrive bientôt , je suis en retaaaaard ! Merci pour ta lecture, il faut quand même bien se documenter avant de se lancer dans une vente c’est clair !

le 06/05/2015 à 09h52 | Répondre

Get up & go !

Etrange cette histoire… Il me semble que la demande de dépôt de garantie est assez archaïque. Nous avons signé un compromis fin mars et nous n’avons rien versé ! Ce que tu as vécu est vraiment dommage, j’imagine parfaitement l’état dans lequel tu dois te trouver. Bon courage pour la suite !

le 06/05/2015 à 09h44 | Répondre

Dada

Oui c’est ça, rien n’est vraiment dit sur ce dépôt de garantie, on dit souvent « l’usage » veut que l’on verse une somme mais ce n’est pas obligatoire !!! Merci beaucoup je vous ferai évidemment par de la suite de l’aventure….

le 06/05/2015 à 10h41 | Répondre

Madame Lavande

Mince je comprends que tu sois hyper déçue ! Pour ma part dès qu’on a eu la date du compromis je me suis projeté à fond dans notre maison alors si ça avait capoté j’aurais été vraiment dégoutée !!
Ceci dit c’est vrai que nous aussi nous avons versé 5% lors du compromis, mais nous nous étions mis d’accord avec le vendeur lors de la signature de la promesse de vente quelques semaines avant.
J’espère que depuis vous avez trouvé votre bonheur !

le 06/05/2015 à 09h51 | Répondre

Dada

Nous comme je l’ai dit précédemment les notaires se sont mis d’accord avant puisqu’ils nous avaient demander avant la signature mais changement de dernière minute de la part du propriétaire … Merci et oui je m’empresse d’écrire la suite manque de temps !

le 06/05/2015 à 10h43 | Répondre

Madame Nounours

Eh bien, c’est une sacrée mésaventure qu’il t’arrive. Franchement quelle mouche a piquée le propriétaire de demander le triple de la somme annoncée pour la vente de son logement?. Il est idiot d’avoir fait ça car il vous a fait perdre du temps et surtout d’avoir été influencé par son notaire en augmentant le prix initial au triple car bon, bien que ce soit la région parisienne c’est actuellement pas forcément évident pour vendre un logement au vu de la conjoncture actuelle pour les propriétaires de logements qui sont perdants d’après ce que j’en sais. J’espère que vous trouverez un autre logement rapidement et que vous pourrez devenir enfin propriétaire. Tu sais si au final ce logement a été remis sur le marché au prix que voulait finalement le propriétaire?.

le 06/05/2015 à 10h19 | Répondre

Dada

Je te jure , ça m’a hyper choquée surtout qu’il a décidé ça alors que l’on était en train de réfléchir pour le double déjà , sans notre présence! Une vraie perte de temps comme tu dis , ce n’est pas dans la région parisienne mais bon il aurait pu nous le dire dès le départ afin de nous éviter tant d’émotion ! J’expliquerai donc la suite bientôt mais ce que je peux dire c’est que lorsqu’on nous avons fait la proposition l’appartement était en vente depuis environ 7 mois alors ……

le 06/05/2015 à 10h46 | Répondre

Madame Nounours

Oups j’ai confondu avec une autre chroniqueuse de ce blog pour la région, désolé. Après c’est clair qu’il aurait pu vous dire au sujet du prix car bon il se fait passer pour un crétin aux yeux de tout le monde (sauf son notaire à priori). De plus si tu dit que ça faisait déjà 7 mois que le logement était en vente, avec un kéké pareil il a du ramer beaucoup pour vendre son appartement. Vivement le prochain article pour connaître le dénouement de ton histoire.

le 06/05/2015 à 12h55 | Répondre

MlleMora

Grr j’enrage pour toi ! Mais c’est quoi ce proprio ? Le dépôt de garantie n’est déjà pas obligatoire et il voyait bien que ça vous mettait dans une situation compliquée… finalement, t’aurais vraiment eu envie d’acheter à une personne fourbe comme ça ? Non allez, c’est un mal pour un bien !
Et comme tu dis, si son appart était en vente depuis 7 mois, il ferait mieux de faire profil bas, car l’immobilier étant en baisse ces derniers mois, il risque de ne pas retrouver des acheteurs qui ne négocient pas le prix…
Bon j’espère que la suite réserve de meilleures surprises…

le 06/05/2015 à 12h21 | Répondre

Lamale

J’imagine la frustration que tu dois ressentir.
C’est vrai que quand on se lance dans un premier achat immobilier, c’est vraiment la découverte. Je n’en menais pas large chez le notaire. En revanche nous avions dû verser le dépôt de garantie avant la signature du compromis.
Ce que ne comprends pas très bien dans ton cas c’est que les banques acceptent de vous prêter de l’argent alors que vous n’avez pas d’apport personnel. Je ne pensais pas que c’était possible.
Et si vous avez un apport, pourquoi ne pas puiser dedans pour payer le dépôt de garantie.
Courage à tous les 2, vous allez rebondir.

le 06/05/2015 à 14h46 | Répondre

Dada

Bonjour,

Si c’est possible d’emprunter sans apport si le dossier est solide et sans problème . Nous avions démarcher plusieurs établissements et oui certains nous demandait un apport mais la majorité non ! Merci à toi !

le 07/05/2015 à 09h57 | Répondre

Dine

Et bé, une expérience bien désagréable ! On attend la suite de l’histoire !

Comme Lamale j’ai été surprise de constater que les banques prêtent sans apport… autour de moi tous ceux qui achètent me disent qu’il faut un apport (et assez conséquent en plus) et un membre de ma famille qui travaille dans une banque m’a dit qu’il fallait apporter l’équivalent des frais de notaire (que ça allait devenir même obligatoire)…
Qu’appelle-tu dossier solide ? Deux CDI ?
Bons salaires ?

le 15/05/2015 à 18h38 | Répondre

Dada

Oui, nous sommes tous les dejx fonctionnaires depuis quelques années déjà, sans crédit et c’est notre premier aachat . Il n’y avait pas à première vue de souci pour l’accord définitif. Donc pour lui nous n’avions aucune raison de nous affoler pour ce dépôt de garantie !

le 16/05/2015 à 09h00 | Répondre

Marjolie

En même temps les vendeurs aussi sont peut-être rentrés chez eux avec l’impression que leur compromis a été « saboté ».
Je suis surprise que la garantie n’ait pas été évoqué avant le compromis (on la fait en général verser pour la signature du compromis).
Pour la garantie, l’usage est même de verser 10% du prix de vente, ce qui pour le coup me paraît énorme, je me suis toujours demandé comment faisaient les gens qui n’avaient pas un gros apport.
Mais il faut reconnaître que c’est quand même périlleux de se lancer dans un achat immobilier si on n’a même pas 1000 € de côté par sécurité…

le 06/05/2015 à 16h28 | Répondre

Dada

Oui cela semble périlleux mais encore une fois , si cela nous aurait demandé avant la signature nous aurions fait le nécessaire … Mais là c’est juste la manière de faire qui nous a beaucoup surpris et surtout sans forcément comprendre ce qu’il se passait …

le 07/05/2015 à 09h19 | Répondre

remi

Et oui , Marjorie, enfin un peu de bon sens avant de traiter le vendeur de s….d .Après tout le dépot de garantie ( à ne pas confondre avec celui lié à la location !) est ici une avance sur les frais de la transaction. Si un couple de fonctionnaires n’a pas à l’origine 500 euros , puis secondairement 1000 ou 1500 ( comme le demandait le vendeur) comme preuve de voir se réaliser cette vente, je pense que , comme le vendeur, j’aurai annulé la séance !!

le 29/10/2016 à 22h50 | Répondre

Iris

Hello ! Désolée que la signature du compromis n’ait pas pu aboutir… Je trouve un peu étrange que le sujet du montant du dépôt de garantie n’ait pas été abordée de façon précise avant le jour J et un peu malhonnête que le vendeur modifie ses exigences en cours de route…
Après, le principe du dépôt de garantie ne me choque pas, je croyais vraiment que c’était la norme (et plus autour de 10% que 5% d’ailleurs…), encore plus aujourd’hui dans un contexte baissier où de plus en plus de acheteurs se voient refuser leur crédit même parfois après avoir eu un accord verbal de la banque…
D’autre part (minute méchante on), si j’étais banquier ou vendeur, je ne trouverais pas ça très rassurant qu’un acheteur potentiel ne soit pas capable de payer cash 1000 ou 1500 euros pour un dépôt de garantie. Personnellement, je ne concevrais pas d’acheter sans un minimum d’économie (au moins le montant des frais de notaire) car en cas de coup dur ou de mauvaise surprises du type travaux de copro avec appel de fond de plusieurs milliers d’euros, on peut vite se retrouver dans une situation ingérable… mais bon, je suis une fourmi qui n’aime pas prendre de risque et je suis consciente que tout le monde ne pense pas comme moi… (minute méchante off)
En tout cas, j’ai hâte de savoir comment se termine votre histoire !

le 06/05/2015 à 16h37 | Répondre

Dada

Bonjour,
Je suis bien consciente que chacun a sa propre opinion et j’aime bien avoir les avis des un des autres … Ce n’est pas tant le fait d’avancer la somme qui m’a dérangé mais le principe de ne pas en avoir parlé dès le départ. Si c’était clair nous aurions pris nos dispositions pour économiser évidemment !
Mais j’estime que dans une vente il y a aussi une part de confiance et de risque aussi et nous avions des dossiers solides pour la banque , autant je peux comprendre que le vendeur ait ce besoin d’être rassuré mais pour l’acheteur aussi ce n’est pas simple. Merci en tout cas pour ton point de vue et je m’active pour écrire la suite …

le 07/05/2015 à 09h15 | Répondre

virginie

C’est clair, il ne s’agit que d’organisation. La deuxième fois, le sachant, nous avons emprunté la somme dans notre famille et l’avons remboursée dès déblocage de l’emprunt; décision que nous n’aurions pas pu prendre sur l’instant forcément.

le 07/05/2015 à 09h17 | Répondre

virginie

Nous avons acheté 2 fois et chaque fois nous avons donné une misère ! Jamais on ne nous a fait une remarque. Ils doivent bien se douter que, si c’est un emprunt total (maison+ frais notaire et agence) c’est qu’on n’a pas ce qu’il faut de côté pour payer 5 ou 10% du montant total. C’est inadmissible, je suis désolée qu’on vous ai fait revenir sur terre aussi brutalement.

le 06/05/2015 à 22h19 | Répondre

Dada

Bonjour,

Oui tu me comprends tout à fait , il n’y a rien d’écrit officiellement sur ce dépôt de garantie et nous avions eu un accord de principe par nos banquiers , si il nous avait conseillé une avance évidemment que nous l’aurions fait ! Merci beaucoup

le 07/05/2015 à 09h11 | Répondre

emma_chan

j avoue que je suis un peu surprise tant par le notaire indélicat que par la somme assez faible demandée: acheter un appartement c est beaucoup plus de frais que d être locataire : taxe foncière (autour de 1 000 € par an chez moi), honoraire de copro courant (400 à 600 € par trimestre dans une copro assez pourrie), trucs et bidules diverses a réparer (autour de 1 000 par an plus si grosse cata). Et ces sommes là elles proviennent pas du prêt mais des économies que tu fais tout les mois. Comment envisages tu de gérer ces dépenses qu vont devenir annuelles avec l achat de l’appartement?

le 07/05/2015 à 10h54 | Répondre

Dada

Bonjour,

Nous gérons bien nos économies il n’y a pas de soucis , tous ses frais nous les avions pris en compte bien avant cela. Encore une fois , c’est sur conseil de notre banquier que nous avons fait cette proposition et au vue justement de nos dossiers qu’il nous a dit qu’il n’y a pas de soucis puisque nous avons de bons salaires et une bonne gestion de nos comptes. Ce que je n’ai apprécié c’est l’ambiguïté de l’entretien. Nous avions été clair dès le départ sur la somme que nous pouvions engagé le propriétaire était libre avant la signature de nous dire non tout simplement.

le 07/05/2015 à 11h30 | Répondre

Sophie

Nous sommes en plein achat de notre 1ère maison, et même si j’ai épluché des tas de sites pour comprendre les différentes étapes d’un achat immo, je te rassure, mon mari n’était pas du tout au courant de ce fameux dépot de garantie à la signature du compromis..
Même si le délai entre notre offre d’achat et le compromis a mis une semaine tout juste, nous avons bien notifié au notaire que cette somme ne pouvait être mise qu’après déblocage des fonds… (deux semaines avant on ne savait pas qu’on allait acheter, une semaine avant on venait de visiter notre future maison… et les délais de déblocage des assurances vies sont plutot longues), malgré tout ça n’a pas posé de problème.

Je ne connais pas les ventes dans ton secteur, mais dans un contexte national plutôt baissier, et en faveur des acheteurs plutôt que des vendeurs, je trouve surtout que c’est le vendeur qui a mal « joué ». Tu sais ce que j’ai pensé en lisant ton billet? tant pis pour lui, tant mieux pour vous! Vous trouverez surement mieux et moins cher ailleurs pendant que le vendeur aura encore son appart sur les bras!
Mais je comprends ton sentiment 🙂

le 07/05/2015 à 17h50 | Répondre

Sophie

Nous avons acheté notre maison il y a 1 an. A l’époque, nous n’y connaissions rien. Jamais entendu parler de dépôt de garantie sauf quelques jours avant avec les recherches sur le net! J’en ai parlé à notre notaire. Pour lui si rien n’avait été convenu au préalable, il n’y en avait pas! Et effectivement, nous n’avons rien déposé! Nous avions bien la somme mais je pense que comme toi, j’aurais eu du mal à accepter en étant mis sur le fait accompli!
Le notaire de votre propriétaire n’a pas été très déontologique non plus… Un notaire se doit de rester impartial pour les 2 parties… Sinon on appellerait ça un avocat! C’est quand même honteux ce qu’il t’est arrivé. .. J’attends la suite avec impatience!

le 07/05/2015 à 19h11 | Répondre

Dada

Merci pour ton témoignage Sophie c’est exactement ça ! Je suis contente de lire ton récit car tu as bien saisi ma pensée. Je suis ppersuadé que la réaction de son notaire a pesé dans la balance c’est sûr qu’il n’aurait pas eu cette réaction de monter les enchères ! Merci encore et à bientôt !

le 16/05/2015 à 09h04 | Répondre

Milune (voir son site)

Je suis vraiment désolée pour vous. Nous avons acheté une maison nous sommes maintenant propriétaire depuis le 22 Décembre pour la première fois de notre vie et se fût très compliqué, pour des raisons d’assurance, en revanche notre propriétaire a été très sympa il savait que nous n’avions d’argent d’avance donc il nous a demandé aucun dépôt de garanti afin que nous ne soyons pas obligé de demander à nos proches de nous prêter de l’argent. Mais il n’était pas obligé de le faire c’était vraiment gentil de sa part.

le 16/05/2015 à 22h34 | Répondre

Perrine

Pour notre premier achat, fin 2013, nous avions un apport, le propriétaire le savait, puisqu’il m’avait demandé plein de garanties de la part de la banque (nous ne sommes pas passés par une agence). Mais, pour autant, ils n’ont pas demandé de dépôt de garantie. Par contre, j’ai eu un petit problème avec la secrétaire. Au moment de fixer le rdv, je lui dis, « on doit verser quelque chose » elle me répond « non les propriétaires n’en veulent pas ». Le jour J, j’arrive sans rien, et le notaire me dit « il faut faire un chèque de 300€ » sauf que je n’avais pas pris de chéquier 🙁
A part ça, dans l’autre sens, les vendeurs ont aussi eu un problème. On donnait l’argent le mercredi et on avait la maison le mercredi d’après, car les vendeurs achetaient une autre maison. Et par précaution, notre notaire voulait que leur notaire garde 10 000€. Cet argent serait versé quand on aurait la maison et que tout serait en norme. Quand les vendeurs l’ont appris, ils étaient dégoûtés car ils en avaient besoin pour faire des travaux dans leur nouvelle maison!

le 21/05/2015 à 17h26 | Répondre

Pâquerette

Je suis vraiment surprise par tes déboires.
Comme cela a déjà été dit, le dépôt de garanti n’a rien d’obligatoire. En effet, saches que lorsque le compromis est signé, vendeur et acheteur sont engagés pour la vente. Si tu venais à vouloir faire marche arrière (hors clauses suspensives), le vendeur pourrait exiger l’achat.
Tout comme toi, nous avons des dossiers solides lorsque nous voulons faire un prêt. D’ailleurs, lorsque nous avons acheté notre 2ème maison en mars, on a pas versé le moindre centime d’apport, comme pour la 1ère acquisition. Je pense que cela se négocie et mon homme pourrait peut-être te donner quelques conseils là dessus (c’est un vrai requin).
Finalement, ne sois pas déçue. Prends un peu de recul et reprends tes recherches. Il faut savoir être patiente pour obtenir ce que l’on souhaite et je suis sûre que dans quelques mois tu auras trouvé mieux.
Courage et ne baisses surtout pas les bras.

le 25/05/2015 à 15h11 | Répondre

max

Bonjour,

Cela date un peu mais le dépôt de garanti n’est absolument pas obligatoire.
Si tu passes par un courtier, il te dira d’aviser le notaire que ton argent est tout simplement bloqué par ta banque pour l’achat du bien.
Le notaire nous a demandé 10 000€, nous lui avons dit non, que l’argent était bloqué, il nous a demandé 5000€, même réponse de notre part.
Nous avons su le même jour par le vendeur qu’il n’avait fait aucune demande de dépôt de garanti et qu’il n’en voulait pas malgré l’insistance du notaire envers lui.

A qui profite cet argent, il profite au notaire. Il se garde bien de dire que ton argent va lui rapporter des intérêts. Ton argent est mieux sur ton compte. Le notaire en gagne déjà assez. Pour rester poli, tu es tombé sur un imbécile qui à embobiné le vendeur.

le 24/02/2016 à 15h32 | Répondre

Delphine

Hello !

Je signe bientôt un compromis également.. !

Je n’ai pas non plus les fonds pour 10% de notre achat, même 5%.. Enfin si, mais je vide tous mes comptes ! 😡

Nous avons un petit apport avec mon compagnon..

Bref ! Pour se protéger, nous avons mis dans la boucle NOTRE notaire ! Celui-ci a indiqué par avance au notaire du vendeur que nous ne pourrions pas avancer de dépôt de garantie.

A voir le 28 s’ils (notaire vendeur + vendeurs) nous font la même chose qu’à toi..

Sinon, pour répondre à @max :

Le dépôt de garantie est versé au notaire, oui, mais sur un compte séquestre ! Aucune fructification ne plane dessus. Ça ne lui rapporte absolument aucun intérêt bancaire, faut pas diffuser des bêtises !..
De plus, il est généralement prévu en cas de désistement de l’acquéreur au delà du délai légal de rétractation de celui-ci, d’être versé au vendeur en guise d’indemnité !

De fait, il n’est pas du et n’a aucune légitimité à être versé pendant le délai de rétractation. De fait, il est également d’usage (comme ce dépôt) qu’il soit encaissé uniquement après le délai de rétractation : 10 jours à compter de la signature du compromis (en tout cas notification, il me semble : LRAR ou récépissé de remise en main propre le jour même).

Le notaire ne peut pas toucher à cet argent durant ce délai.

Après les 10jours, et si la vente se conclu correctement, ce dépôt servira d’acompte sur le montant de la vente, donc déduit du versement à la signature de l’acte de vente.

Ah et.. Si le notaire n’a pas été responsable de la mise en vente et des visites mais seulement de la rédaction du compromis et de l’acte de vente (+supervision bien sûr) il ne touche que : ~18% + ~4% pour rembourser ses frais. L’Eat touche donc… 78% des « frais de notaire ». Je pense donc que le notaire n’est pas à blâmer avec ses 18% et c’est quand même un homme de Droit (va les faire ses études et soit aussi calé que lui et on verra si tu prendrais ce risque pour 10balles ;)) ! C’est même pas la TVA, la part que l’Etat prend à chaque achat.. C’est bien l’Etat qu’il faut blâmer pour ce montant exorbitant.

A savoir que s’il y a deux notaires dans la transaction (vendeur + acquéreur) ils se partageront les 18% alors stop les préjugés..

Mon notaire est excellent et défend parfaitement mes droits et mes intérêts. Il connait parfaitement les lois et me guide convenablement. Il mérite sa rémunération.

Breeef ! Où est la suite ? Ça m’intéresse !

le 13/12/2016 à 14h36 | Répondre

JOUAMOYA

Bonjour,

Nous allons signer un compromis de vente également, et j’ai su seulement deux jours avant qu’on devrait déposer des sous pour le compte séquestre pour montrer « notre bonne foi » mais pareil, nous n’avons aucune économie de côté, alors il est probable qu’on puisse me prêter cet argent. Mais déjà je n’ai jamais demandé de l’argent à mes parents, ça me rend malade de le faire.
Mais c’est surtout qu’il faudra que je les rembourse et je me demandais il n’y a aucun moyen qu’au moment du déblocage des fonds, le notaire me rende mes sous du compte séquestre et prend la somme de la maison entièrement du crédit + ces frais de notaire ect…

S’il vous plait répondait moi, j’ai besoin de réponse…
Nous voulons tellement cette maison.

Bonne soirée

le 20/03/2017 à 18h41 | Répondre

mourrain

Bonjour,
je ne comprend pas cette polémique. .5 ou plutôt 10% du montant de l’acquisition est d’usage depuis perpette. .cela rassure le vendeur et montre la véritable motivation de l’acheteur..Cette somme est déduite du montant final.
Vraiment je ne comprend pas

le 30/10/2017 à 16h47 | Répondre

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